jurispraxis.ai est exploité par Aleksei Zhavoronkov (« nous »).
Deux rôles
Pour votre compte, pour la facturation et pour la sécurité du service, nous décidons de l’usage de vos données. Pour ces données, nous sommes responsable du traitement, et cette politique s’applique.
Cette politique ne couvre pas le contenu que votre organisation place dans jurispraxis.ai : les documents que vous importez, les questions que vous posez et les réponses et projets que vous recevez. Pour ce contenu, votre organisation est responsable du traitement, et nous le traitons uniquement sur ses instructions, en vertu de notre accord de sous-traitance des données. Les questions sur les données personnelles de ce contenu s’adressent à votre organisation ; si une personne nous écrit, nous lui transmettons la demande.
Votre compte
Nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte), le nom de votre organisation, ses membres et leurs rôles, votre langue, vos réglages de double authentification, vos sessions de connexion et les crédits que consomme votre organisation. Ces données nous sont nécessaires pour vous fournir le service auquel vous vous êtes inscrit (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Sécurité et journaux
Chaque requête adressée à l’application enregistre votre adresse IP, l’identifiant de votre navigateur (user agent), votre identifiant d’utilisateur et celui de votre organisation. Nous utilisons ces enregistrements pour protéger le service, trouver les pannes et arrêter les abus. La base légale est notre intérêt légitime à un service sûr et qui fonctionne (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Notre système de journaux les supprime au bout de 30 jours.
L’inscription, la connexion et la réinitialisation du mot de passe utilisent Cloudflare Turnstile. Il charge un script de Cloudflare, qui traite votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur pour distinguer les personnes des robots. La base légale est notre intérêt légitime à empêcher la création automatique de comptes.
E-mails
Nous envoyons les e-mails dont votre compte a besoin : confirmation de l’adresse, réinitialisation du mot de passe, invitations à une organisation et codes de connexion. Cloudflare Email Sending les délivre. Nous n’envoyons ni lettre d’information ni publicité.
Paiements
Les formules payantes et les packs de crédits sont vendus par notre revendeur, Freemius, Inc., 4023 Kennett Pike, Wilmington, DE 19807, United States. Freemius est le vendeur de la transaction (merchant of record) : il recueille vos données de paiement et de facturation, il émet la facture et sa propre politique de confidentialité décrit comment il traite ces données. Nous ne voyons jamais le numéro de votre carte.
Freemius nous transmet les données de votre commande : votre nom, votre adresse e-mail, votre société, votre adresse de facturation et ce que vous avez acheté. Nous les utilisons uniquement pour fournir à votre organisation ce qu’elle a payé et pour vous assister.
Qui reçoit des données
Scaleway SAS, société française, héberge l’application et ce site sur des serveurs situés à Paris.
Cloudflare, Inc. envoie et reçoit nos e-mails et effectue la vérification anti-robots. Cloudflare est une société américaine ; elle adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).
Freemius, Inc. vend les formules payantes et les packs de crédits. C’est une société américaine ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous communiquons des données à nos conseils professionnels, tels que nos avocats et nos experts-comptables, tenus au secret, et à une autorité lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons aucune donnée et n’affichons aucune publicité.
D’où nous travaillons
Nous exploitons le service depuis la Géorgie. Vos données restent conservées dans l’Union européenne. Lorsque nous y accédons depuis la Géorgie pour exploiter le service ou vous assister, nous protégeons cet accès par les mêmes mesures que le service lui-même.
Cookies et stockage sur votre appareil
L’application dépose un cookie de session qui vous garde connecté pendant sept jours. Des cookies et le stockage local du navigateur retiennent vos réglages dans l’application, comme votre langue et le thème de couleurs, ainsi que le texte que vous n’avez pas encore envoyé.
Nous n’utilisons ni outil de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. Le seul script tiers est Cloudflare Turnstile, sur les pages d’inscription, de connexion et de réinitialisation du mot de passe.
Ce site ne dépose aucun cookie et ne stocke rien sur votre appareil. Si un lien de campagne ou un autre site vous a amené ici, ce site ajoute l’étiquette de campagne, le nom de ce site d’origine et la première page que vous avez ouverte à ses propres liens et à ses liens vers l’application. Lors de votre inscription, votre compte les conserve.
Nous écrire
Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail et ce que vous écrivez, pour vous répondre. Si vous écrivez au sujet d’un compte ou d’une formule, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; sinon, c’est notre intérêt légitime à vous répondre.
Comment nous protégeons vos données
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles, telles que le contrôle des accès, des connexions chiffrées et des journaux de sécurité. Pour le contenu de votre organisation, l’accord de sous-traitance des données les décrit.
Combien de temps
Les données du compte restent tant que votre compte existe. Lorsque vous nous demandez de supprimer votre compte, nous le supprimons dans un délai d’un mois.
Les journaux restent 30 jours. Les e-mails que vous nous envoyez restent jusqu’à douze mois après notre dernier échange. Les données des commandes restent aussi longtemps que la loi fiscale l’exige. Le contenu de votre organisation reste aussi longtemps que le prévoit l’accord de sous-traitance des données.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier et les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à leur traitement et les recevoir dans un format courant. Un seul message à hello@jurispraxis.ai suffit ; nous y donnons suite dans un délai d’un mois. Pour supprimer votre compte, écrivez-nous.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à l’autorité de protection des données de votre pays. En France, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Modifications
Lorsque nous modifions cette politique d’une manière qui vous concerne, nous vous en informons par e-mail ou dans l’application avant que la modification ne s’applique.
Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, écrivez à hello@jurispraxis.ai.
Le responsable du traitement est Aleksei Zhavoronkov, entrepreneur individuel immatriculé auprès de la National Agency of Public Registry of Georgia sous le numéro d’identification 329328491, Grigolaantkari village, Dusheti region, Georgia.
Notre représentant dans l’Union européenne au sens de l’article 27 du RGPD est Elena Gostishcheva, Rua Frederico de Brito, Nº 9, 3º D, 1750-065 Lisboa, Portugal.