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L’IA juridique pour chaque juriste

Tout juriste mérite la meilleure IA qui soit.

jurispraxis.ai cherche dans la jurisprudence et les codes français, rédige l’acte à partir de ce qu’il a trouvé et garde tout le dossier au même endroit. Chaque point repose sur une citation que vous pouvez ouvrir.

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Seul ce que le juge a réellement écrit.

Pour qui

Pour ceux qui doivent citer leurs sources.

  1. 01

    Avocats au contentieux

    Des conclusions dont les références tiennent, en une fraction du temps de recherche. Et la jurisprudence que l’adversaire invoquera, connue avant l’audience et non pendant.

  2. 02

    Juristes d’entreprise

    Une réponse argumentée pour la direction, avec la décision jointe au lieu d’un « à mon avis ».

  3. 03

    Assistants juridiques et stagiaires

    Un premier état de la jurisprudence que l’avocat vérifie passage par passage, sans refaire la recherche.

Recherche

La question

La recherche part de votre dossier, pas de mots-clés.

Notre cliente, la société Alpha SAS, fournit des emballages à la société Beta SA en vertu d’un contrat de cinq ans. Beta ne passe plus de commande depuis mars et soutient que l’article 7 lui permet de résilier le contrat à tout moment. Peut-elle y mettre fin sans payer les années restantes ?

Contrat de fourniture Alpha–Beta.pdf PDF · 14 pages
FranceJurisprudenceCour de cassation2015–2026 Sources Auto Envoyer

  1. 01

    Exposez l’affaire

    En langage courant, comme vous l’expliqueriez à un confrère : les parties, les dates, ce que soutient l’adversaire.

  2. 02

    Joignez la pièce

    Le contrat, l’assignation ou le courrier. Une conversation ne lit que les documents que vous lui donnez, à côté de la jurisprudence.

  3. 03

    Choisissez où chercher

    La source, l’ordre de juridiction, le degré, la juridiction, la date. Ou laissez Auto, et jurispraxis.ai choisit d’après votre question.

Réponse · 2 sources

Chaque point repose sur une citation.

Un chatbot généraliste répond de mémoire. jurispraxis.ai cherche dans les sources, lit les résultats et répond par des passages exacts. Cliquez sur un numéro : la décision s’ouvre sur le passage même. Inutile de le croire sur parole : vous pouvez vérifier.

Quand une clause limitative de responsabilité est-elle réputée non écrite ?

Lorsqu’elle contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur : seule cette clause-là est réputée non écrite 1. Ainsi, le transporteur rapide qui s’était engagé à livrer des plis dans un délai déterminé ne pouvait pas opposer la sienne, qui contredisait la portée de l’engagement pris 2.

  1. 1

    Cass. com. 29 juin 2010 · Faurecia 2

    n° 09-11.841

    …seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l'obligation essentielle souscrite par le débiteur
    Ouvrir le passage ↗
  2. 2

    Cass. com. 22 octobre 1996 · Chronopost

    n° 93-18.632

    …spécialiste du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité de son service, la société Chronopost s'était engagée à livrer les plis de la société Banchereau dans un délai déterminé, et qu'en raison du manquement à cette obligation essentielle la clause limitative de responsabilité du contrat, qui contredisait la portée de l'engagement pris, devait être réputée non écrite
    Ouvrir le passage ↗

Rédaction

La recherche n’est que la moitié du travail. L’autre moitié, c’est l’acte.

Votre en-tête Paris, le 29 septembre 2026

Beta SA, à l’attention du président

Mise en demeure

Nous vous écrivons au nom de la société Alpha SAS au sujet du contrat de fourniture du 4 janvier 2024 (le « Contrat »).

Depuis mars 2026, vous n’avez passé aucune commande. L’article 7 ne vous permet pas de mettre fin au Contrat à votre gré : un contrat s’interprète d’après la commune intention des parties.1 Nous vous invitons à envisager la reprise des commandes. Nous vous mettons en demeure de reprendre les commandes avant le 14 octobre 2026.

Plus ferme, avec un délai.

Édition 3 · comparée à la 2 Télécharger le .docx
  1. 01

    Rédigé à côté de la conversation

    Demandez une mise en demeure, des conclusions en défense ou une clause. Le projet s’écrit à côté de la conversation, sur les décisions qu’elle a trouvées.

  2. 02

    Votre modèle comme forme

    Désignez votre propre modèle : le projet en garde les titres, les formules fixes et les tableaux, avec les données de cette affaire. Ou ouvrez votre contrat comme projet et modifiez-le.

  3. 03

    Modifié sur demande

    Sélectionnez un paragraphe et dites ce que vous voulez. Ou modifiez-le à la main, comme dans n’importe quel éditeur.

  4. 04

    Chaque édition conservée

    Comparez n’importe quelle édition avec le projet : les mots supprimés barrés, les nouveaux marqués. Restaurez une édition antérieure sans rien perdre.

  5. 05

    Vers Word, dans le style du cabinet

    Voyez le projet tel que Word l’imprimera, puis téléchargez le .docx sur votre propre modèle — en-tête, titres, numérotation —, avec le suivi des modifications si vous le souhaitez.

Compétences

Chaque cabinet a sa façon de travailler. Les compétences la rendent reproductible.

La compétence de cette conversation

Auto Quand le travail que vous demandez correspond à l’une des compétences, cette compétence s’applique à cette réponse.

Note au client

Question, règle, jurisprudence, conclusion — pour un client qui n’est pas juriste, chaque terme expliqué.

Documents

Tout le dossier au même endroit.

  1. 01

    Des dossiers par client et par affaire

    Déposez des fichiers PDF, DOCX et TXT jusqu’à 50 Mo. Les scans sont lus par reconnaissance de texte.

  2. 02

    Privé jusqu’au partage

    Seuls vous et les administrateurs voient un document, jusqu’à ce que vous l’ouvriez à des collègues ou le joigniez à une conversation qu’ils partagent.

  3. 03

    Lu seulement si vous le choisissez

    Une conversation lit les documents que vous lui donnez, et aucun autre. Auto n’atteint jamais vos documents.

Projets et équipe

Travailler ensemble, sur un seul solde.

  1. 01

    Projets

    Regroupez les conversations d’une affaire ou d’un client, et choisissez qui les voit.

  2. 02

    Membres et rôles

    Invitez vos collègues, donnez un rôle à chacun, et partagez conversations, projets et documents.

  3. 03

    Un seul solde

    L’organisation partage ses crédits, et le journal de consommation montre ce que chaque membre et chaque conversation ont dépensé.

Confidentialité

Et partout, la confidentialité d’abord.

  • Le modèle voit des étiquettes. Vous voyez les noms.

    Avant qu’un texte n’atteigne un modèle, les noms de personnes et les données que jurispraxis.ai reconnaît — sociétés dont la forme juridique est connue, identifiants, adresses — deviennent des étiquettes. Chaque document montre ce qu’il a masqué, et vous pouvez le corriger. Le SIREN et les numéros de téléphone français ne sont pas encore reconnus.

  • Stockées dans l’UE

    Vos documents et vos conversations sont conservés à Amsterdam, dans l’Union européenne.

  • Jamais utilisées pour l’entraînement

    Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA.

  • Le RGPD, par écrit

    Un accord de sous-traitance des données et la liste complète des sous-traitants accompagnent chaque abonnement de cabinet. Demandez-les avant de signer.

Les sources

Tout ce qui est public. Rien d’autre.

Dites-nous quelles sources ajouter

Uniquement des données publiques, lues par les interfaces ouvertes qui les publient : l’API Judilibre de la Cour de cassation, l’open data de Légifrance et celui de la justice administrative. Pas de scraping, pas de sources payantes, pas de résumés écrits par d’autres.

Questions fréquentes

Ce qu’il faut savoir avant de commencer.

Est-ce un chatbot ?
Non. Un chatbot écrit une réponse de mémoire. jurispraxis.ai cherche d’abord dans les sources, lit les résultats et répond par des citations exactes, chacune avec sa référence. Si quelque chose n’est pas dans les sources, il le dit.
Dans quelles sources cherche-t-il ?
Les décisions de l’ordre judiciaire publiées par Judilibre — Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires et tribunaux de commerce —, celles de l’ordre administratif publiées en open data par la justice administrative et par Légifrance, et les codes et les lois de la base LEGI, chaque article dans sa rédaction en vigueur au jour que vous demandez. Tout est public, tout renvoie à sa source. Auto choisit d’après votre question, ou vous choisissez vous-même la source et les filtres.
Qu’est-ce qui manque encore ?
Les décisions pénales des cours d’appel et des tribunaux, les décisions du Conseil constitutionnel et les travaux parlementaires. Les tribunaux judiciaires n’y sont que depuis décembre 2023, les tribunaux de commerce depuis la fin de 2024 et l’ensemble des tribunaux administratifs depuis juin 2022 : c’est à partir de ces dates que leurs décisions sont publiées en open data.
Puis-je ajouter mes propres documents ?
Oui. Déposez des fichiers PDF, DOCX ou TXT, scans compris, et donnez-les à une conversation. La réponse cite vos documents et la jurisprudence, et ne mélange pas les deux. Une conversation ne lit que les documents que vous choisissez.
Rédige-t-il aussi l’acte ?
Oui. Demandez un courrier, des conclusions ou une clause, ou désignez votre propre document comme modèle. Le projet s’écrit à côté de la conversation, garde chaque édition et se télécharge dans Word dans le style de votre cabinet — avec le suivi des modifications, si vous le souhaitez.
Le modèle voit-il les noms de mon client ?
Pas ceux que jurispraxis.ai reconnaît. Les noms de personnes, les sociétés dont la forme juridique est connue, les identifiants et les adresses deviennent des étiquettes avant qu’un texte n’atteigne un modèle. Un nom peut échapper, et le SIREN, les numéros de téléphone français et les SAS ne sont pas encore reconnus : le document montre ce qui a été masqué, et vous pouvez le corriger.
Combien ça coûte ?
La formule Start est gratuite et permet d’essayer le service sur un vrai dossier. Chaque formule donne la même application : les formules diffèrent par leurs crédits, par le prix d’un crédit supplémentaire et par la rapidité du traitement des documents.
Où sont mes données ?
Dans l’Union européenne, à Amsterdam. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA. L’accord de sous-traitance des données fait partie des conditions générales.